Un jugement à la Une
Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2023 En 2018, une polémique éclate au sujet d'une police de caractères. Le créateur de la police "Le Monde journal", conçue pour le quotidien…
Webinar « Parlons Savoir-faire #18 » animé par l’INMA
Le 23 mars dernier, le cabinet Barthélemy a été interrogé sur les enjeux liés à l'exportation vers le Royaume-Uni et plus particulièrement sur les points clés à prendre en compte…
Une peur bleue de porter atteinte à l’œuvre d’un défunt auteur
CA Paris, 6 janvier 2023, RG n°21/03680 L’affaire concerne un célèbre artiste français dont l’œuvre se caractérise par une quête de l’évanescence et de l’éternel, manifestée à travers la création…
Un avenir tout tracé pour les producteurs de « Morbier »
Le 18 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi, est venue clôturer une procédure initiée par les défendeurs de l’AOP « Morbier » il y a plus de dix…
Coup de projecteur sur la sanction d’actes parasitaires dans le cadre d’une action dite « préventive »
CA Paris, 9 mars 2022, RG n°20/01528 Une entreprise spécialisée dans la fabrication de luminaires commercialise une gamme de projecteurs, laquelle se compose d’une déclinaison d’un premier modèle référencé « Spot…
La formation, un engagement du cabinet
Cette année encore, le cabinet aura le plaisir de dispenser un cours de droit de la propriété industrielle aux élèves du Master 2 Droit du Marché option agro-alimentaire (Mention Etudes…
Contribution du cabinet à la rédaction de l’ouvrage « PROFESSION ARTISAN D’ART » – Artisans d’Avenir.
Un grand merci à Aude Augais, Philippe Hazet et Artisans d'Avenir, pour avoir permis au cabinet de contribuer à la rédaction de l'ouvrage "PROFESSION ARTISAN d'ART" au titre de la partie "Protéger sa marque…
Interview de Marie Drouet par le Cabinet Dorothée Barthélemy Delahaye
https://www.youtube.com/watch?v=x7sLladWh_A Au lendemain de la rentrée scolaire, le cabinet a eu la chance d’être chaleureusement reçu par Marie Drouet, vannière implantée en région parisienne. Le terme « vannerie » reste…
Artisanat et illustrations jurisprudentielles
Le cabinet est à l'écoute des besoins des acteurs de l'artisanat contemporain. Son compte Instagram présente ainsi un contenu sensibilisant les artisans aux enjeux de la Propriété Intellectuelle. Illustration avec…
Du caractère fautif de la reproduction d’un produit phare en dehors de tout droit privatif.
1. Le principe de la liberté du commerce implique qu’un produit qui ne fait pas l’objet de droits privatifs peut être librement reproduit ou imité, sous réserve que cette reproduction…