CA Paris, 20 avril 2022, RG n°20/16999 Une franchise de restauration de « burgers gourmets » est titulaire de marques constituées des éléments « 231 EAST ST » : Déboutée de l’intégralité de ses demandes…
Cour d’appel de Paris, 22 avril 2022, RG n°20/18819 Ce récent arrêt constitue l’occasion de revenir d’une part sur les preuves d’usage d’une marque dont la déchéance est encourue (I),…
Les connaissances pratiques, substantielles et gardées secrètes d’un opérateur (entreprise, artisan, créateur…) constituent parfois un véritable savoir-faire. A l’instar des marques, dessins et modèles ou brevets, cet actif incorporel peut…
Au programme : la transmission des clés essentielles pour comprendre comment se protéger, mais aussi comment encadrer ses droits et se défendre lorsque l'on est artisan. Dans un souci d'adaptation…
Si les produits alimentaires, vins et spiritueux bénéficient d’ores et déjà d’une protection sur tout le territoire de l’Union via les Indications Géographiques, les produits artisanaux et industriels en demeuraient…
Un second entretien est en ligne ! Aurélia Belnet, potière et céramiste à Hyères, nous ouvre les portes de son atelier : https://www.youtube.com/watch?v=n3_kRZ0Wu4k Retrouvez également notre contenu sur notre compte…
CA Paris, 15 février 2022, n°19/21858, TIC TAC vs. MIKI MAKI : Le confiseur italien, célèbre notamment pour ses petites dragées rafraîchissantes conditionnées dans un étui de poche à clapet,…
(Tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e sec, 21 janvier 2022) Le célèbre slogan de l'assureur était au cœur d'un litige au tribunal, accusé de contrefaçon et parasitisme. Sur nos…
Découvrez notre entretien vidéo avec Marine de Quénetain - Delahaye, illustratrice à Paris, sur notre chaîne YouTube en suivant ce lien :https://lnkd.in/dvyWnVP6 Retrouvez également notre contenu sur notre compte Instagram :@barthelemy.law
Le modèle de pantalon dénommé « JACKY » de la société STOULS, conçu en cuir stretch lavable avec une coupe et des coutures spécialement étudiées et décliné en plusieurs coloris, est devenu…