Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2023

En 2018, une polémique éclate au sujet d’une police de caractères.

Le créateur de la police « Le Monde journal », conçue pour le quotidien en 1994, estime que la police « Spectral », dessinée par une société spécialisée dans la production de typographies et par la suite vendue à un célèbre Moteur de recherche, s’inspirerait trop de son travail.

Ces derniers sont assignés en contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale et parasitaire.

Le tribunal distingue tout d’abord le travail de création, des conditions techniques inhérentes à la conception de police d’écriture :

« Il s’agit d’une typographie dite à empattement, destinée à la création de textes pour la presse papier, soumise à une exigence de lisibilité. Cette contrainte n’exclut cependant pas la création, puisque le typographe travaille sur un nombre important de caractéristiques et de variantes, à savoir, sans être exhaustif, l’empattement, le fût, la goutte, l’axe la chasse, la graisse, la hauteur d’œil (…) »

Ce faisant, il considère que la typographie en question réalise effectivement une combinaison originale d’éléments, fussent-ils connus :

« la typographie Le Monde Journal présente un aspect particulier obtenu par différents partis-pris tels que le dégraissage des verticales au profit des horizontales, la taille respective des hauteurs d’œil d’une part, majuscules et ascendantes d’autre part, ainsi que les détails d’empattements trapézoïdaux et le dessin particulier des gouttes. Cette combinaison, qui permet d’atteindre l’objectif de gains de lisibilité et d’espace mais qui aurait pu être obtenue par d’autres moyens, est originale, révèle des choix arbitraires et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur »

Pour apprécier la contrefaçon, les choses sont ensuite relativement simples en matière de typographie.

Les juges comparent en effet deux blocs de texte rédigés dans chacune des polices.

La contrefaçon est en l’occurrence écartée, les caractéristiques qui fondent l’originalité de l’écriture revendiquée ne se retrouvent pas dans celle créée pour le Moteur de recherche :

• les similitudes portent sur un nombre limité d’éléments,
• les empattements et proportions des lettres sont différents,
• les caractéristiques singulières, telles que la hauteur d’œil agrandie par rapport aux jambages, la taille des capitales plus petites que les ascendantes des minuscules ainsi que le dégraissage des verticales au profit des horizontales, ne sont pas reprises

Quid de la concurrence déloyale et parasitaire ?

Ce fondement est également écarté dès lors que le demandeur ne justifie ni d’un risque de confusion, ni d’une imitation fautive.

La société de production poursuivie n’obtient pas pour autant les dommages et intérêts qu’elle a sollicités reconventionnellement.

L’envoi de lettres de mise en demeure à son adresse ne peut constituer un dénigrement de nature à détourner sa clientèle.

Bilan ?

Le demandeur succombe et doit rembourser les frais inhérents à la procédure : 20.000 euros pour la Société de Production et 10.000 pour le Moteur de recherche.

Un appel sera-t-il formé ? Affaire à suivre… à la lettre !

Solène Daguier