avocats ARTISANAT & MéTIERS D'ART
Protéger les produits issus de la main de l'homme et valoriser le précieux savoir-faire artisanal nous paraît essentiel. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous vous accompagnons dans vos démarches et défendons vos intérêts.
les actifs issus de l'ACTIVITé artisanale
Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles, en ce compris les produits de l’artisanat, sont des actifs culturels, sociaux et historiques.
Du point de vue de la propriété intellectuelle, les produits de l’artisanat sont caractérisés par :
- leur réputation (découlant de leur style, origine ou qualité) ;
- leur apparence extérieure (la forme esthétique) ;
- le savoir-faire qu’ils mettent en œuvre (compétences et connaissances utilisées pour les créer et fabriquer).
Si les Artisans ne disposent pas d’un cadre juridique propre, ils peuvent bénéficier de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle existants (droit d’auteur, dessins et modèles, marques) et autres signes d’identification des entreprises (dénomination sociale, nom commercial, enseigne), ou encore de celle accordée au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire.
De cette manière, l’Artisan peut protéger ses produits et son savoir-faire et disposer de droits opposables.
Nous définissons une stratégie globale de protection et de défense des produits artisanaux adaptée à chaque client. Pour cela, nous vous conseillons, encadrons contractuellement votre activité et évaluons l’opportunité des actions en défense ainsi que leurs modalités.
Protection des produits artisanaux
Le cabinet assure toutes les formalités nécessaires à la préservation de vos droits : solutions de datation de vos créations originales, accompagnement dans votre démarche créative, dépôt de dessins et modèles…
Nous mettons en œuvre les stratégies pré-contentieuses destinées à obtenir à moindre coût et rapidement les meilleurs résultats. Ainsi, nous favorisons, quand cela s’avère possible, la mise en demeure, la négociation, la médiation, les transactions et l’arbitrage.
Nous assurons le respect de vos droits d’auteur et dessins et modèles par des saisies-contrefaçon, des référés, des actions en contrefaçon, des procédures auprès des douanes. Nous veillons au respect des obligations procédurales et à la constitution de dossiers de preuves solides.
VALORISATION DE L'ACTIVITé artisanale
Notre cabinet vous offre des formations et de nombreuses possibilités pour valoriser votre activité artisanale.
A cette fin, nous vous accompagnons pour promouvoir les ventes de vos produits artisanaux, entretenir la relation de fidélité avec votre clientèle et assurons le développement de votre identité notamment par le droit des marques.
Nous veillons à protéger votre dénomination sociale, nom commercial et votre enseigne.
pRéSERVATION DU SAVOIR-FAIRE
L’indication géographique, l’appellation d’origine, le label, le secret des affaires ou encore les mécanismes de la responsabilité civile, sont autant d’outils permettant de préserver votre savoir-faire.
Nous vous proposons un encadrement contractuel (rédaction d’accord de confidentialité ou de non-divulgation) et assurons la défense de votre savoir-faire au moyen de solutions pragmatiques et efficaces.
Nous veillons à protéger les savoirs traditionnels en donnant des conseils quant à l’utilisation des expressions culturelles.
Nos secteurs d'activité en droit des marques
Notre cabinet d’avocat en propriété intellectuelle intervient pour les artisans personnes physiques ou les entreprises artisanales dans différents domaines : vannerie, ébénisterie, menuiserie, bijouterie, céramique, arts graphiques, décoration…
