Editeur :
Dorothée Barthélémy, avocat au barreau de Paris
5, avenue Alphand, 75116 Paris
Coordonnées : 01 75 43 78 00 – contact@barthelemy.law
Siren : 422 383 661
Directeur de publication : Maître Dorothée Barthélémy
Site & Sens – Béatrice Michaux – rédacteur web freelance
Crédit photos : © elnur, stokkete, Kaspars Grinvalds, Viacheslav Iakobchuk, Anjelika Gretskaia, Blue Planet Studio, Tiberius Gracchus, Proxima Studio, Mazur Travel, Boggy, Photographee.eu – stock.adobe.com
Hébergeur :
Gandi – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de quelque nature que ce soit (textes, documents, photos, éléments graphiques…) contenus sur le présent site ne peut faire l’objet de copie, de reproduction totale ou partielle, de modification sans autorisation écrite de l’éditeur sus-mentionné.
Crédit photographique @Auteuil Studio
Crédit illustrations @Marine de Quénetain
Données personnelles
En application des dispositions du Règlement européen dit RGPD, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du présent site sont conformes aux principes de :
– licéité, loyauté, transparence ;
– collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : gestion et suivi de compte du client et de la relation avec les clients ;
– minimisation des données : seules les données nécessaires à la finalité sont collectées ;
– exactitude : toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes soient effacées ou rectifiées ;
– limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– intégrité et confidentialité : les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel susceptible d’être collectées sur le présent site sont l’identité de l’utilisateur ainsi que son adresse mail.
Le responsable du traitement des données personnelles est Dorothée Barthélémy.
Conformément à la réglementation en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent qui peuvent être exercés par courrier postal en la forme recommandée avec avis de réception à l’adresse sus-mentionnée ou par email à contact@barthelemy.law
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend relatif à l’utilisation du présent site et faute d’accord amiable, les tribunaux français pourront être saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.
Médiateur du CNB
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 Paris.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso