En rappel, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus un accord provisoire sur une série de mesures visant à moderniser la protection des dessins ou modèles industriels.…
Cass, com 6 décembre 2023 Plongeons dans l’actualité juridique avec la délicate question de la loyauté dans le contexte d’une requête aux fins de saisie contrefaçon. Une enseigne de grande…
Du vin ? Non…et c’est là toute la problématique CA Bordeaux, 17 octobre 2023 Le saviez-vous ? Le classement 1855 des vins bordelais constitue la première classification des vins de…
https://youtu.be/ssVkTs8P-Qk Le 7 novembre 2023, le cabinet a dispensé un webinar sur la thématique « Votre savoir-faire et vos créations, notre expertise légale : ensemble vers l'innovation et la protection…
CA Paris, 26 mai 2023 Une société française spécialisée dans la vente d’articles de mode, d’accessoires pour la maison et d’arts de la table, dépose en 2008, une marque chinoise…
CA Paris, 10 novembre 2023 Le parasitisme est défini comme le « comportement par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans bourse…
Dans le cadre de son partenariat avec l’INMA, le cabinet a eu le plaisir de présenter son activité et d’évoquer les outils et enjeux de la Propriété Intellectuelle à un…
Lors de pourparlers, vos interlocuteurs peuvent réclamer la fourniture d’échantillons afin d’évaluer la faisabilité du projet. Cette remise s’effectue souvent sans qu’aucun accord n’ait été conclu, alors même que l’intéressé…
Depuis plusieurs mois, le cabinet surveille l’avancée du projet européen consistant à élargir la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. Mardi, les députés européens ont adopté les…
CA Paris, 21 juin 2023 Une Marque d’objets d’intérieur et accessoires féminins collabore avec des artisans de tous horizons afin de présenter des collections singulières, inspirées de l’art ancestral et…