Depuis plusieurs mois, le cabinet surveille l’avancée du projet européen consistant à élargir la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels.

Mardi, les députés européens ont adopté les nouvelles règles, développant ainsi la réglementation actuelle au-delà des produits alimentaires.

En rappel, ces normes concerneront les produits artisanaux et industriels locaux présentant des caractéristiques spécifiques de renommée locale, tels que la dentelle, le verre, les pierres naturelles, les bijoux ou la porcelaine

Elles visent à harmoniser les divers systèmes nationaux tout en sensibilisant davantage les consommateurs et en renforçant la compétitivité des producteurs.

Ce nouveau système a été approuvé par une large majorité de députés, avec 616 voix en faveur, 9 voix contre et 6 abstentions.

D’un point de vue technique, un processus d’enregistrement en deux étapes est prévu, débutant au niveau national et se poursuivant avec un examen de la demande par l’Office de la propriété intellectuelle de l’UE (EUIPO).

Les États membres auront le choix entre la mise en place d’une autorité nationale d’enregistrement ou la délégation de l’ensemble du processus à l’EUIPO.

Ils auront un an pour signaler à la Commission et à l’EUIPO les produits déjà protégés au niveau national qui devraient également bénéficier d’une protection à l’échelle de l’UE.

Les députés ont souligné que les autorités nationales fourniront une assistance aux micros, petites et moyennes entreprises (MPME) pour préparer leurs demandes.

Les États membres sans autorité nationale désigneront un point de contact unique pour répondre aux questions techniques.

Les contrôles et l’application de ces nouvelles règles seront effectués au niveau national par les autorités nationales, y compris pour les produits vendus en ligne, afin de garantir que les produits sont conformes à leurs spécifications.

Finalement, ce système offrira une protection à l’échelle de l’Union européenne avec une procédure de demande efficace et une charge administrative minimale, ce qui sera particulièrement avantageux pour les MPME.

Ainsi, l’Europe s’engage à promouvoir les produits traditionnels des régions moins développées, à préserver les métiers artisanaux, à créer des emplois et à attirer les touristes.

Elle assure une concurrence équitable pour les producteurs en les aidant à lutter contre les contrefaçons et en rassurant les consommateurs sur l’authenticité des produits.

Prochaine et dernière étape : l’approbation officielle du Conseil !

Le règlement entrera alors en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, et sera applicable deux ans après cette date.