En avril 2022, nous vous annoncions le projet officiel de la Commission européenne concernant l’octroi d’Indications Géographiques aux produits artisanaux.

Un seul but : « favoriser l’innovation et l’investissement dans l’artisanat ».

Le 3 mai dernier et nonobstant le caractère non définitif de la décision, les choses se sont accélérées.

Les représentants du Parlement européen et du Conseil ont en effet conclu un accord.

Porcelaine, bijoux, coutellerie, textiles et autres… pourraient bientôt bénéficier d’une reconnaissance à l’échelle nationale et internationale.

En rappel, cette nouvelle législation permettra de combler les lacunes entre les systèmes de protection nationaux en assurant la protection de produits locaux de renommée.

Concrètement, la procédure d’enregistrement des indications géographiques débutera au niveau national avant de passer à un examen de la demande des producteurs par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Les autorités nationales seront chargées de vérifier que les produits protégés respectent les spécifications prévues, y compris les produits vendus en ligne.

Les microentreprises et les PME devraient bénéficier d’une aide pour le dépôt de leur demande.

Les députés ont travaillé à renforcer l’efficacité de la partie nationale du processus en fixant des délais pour l’achèvement des différentes étapes de l’enregistrement national, et les États membres auront la possibilité de décider s’ils souhaitent mettre en place une autorité nationale d’enregistrement ou s’ils préfèrent que l’EUIPO couvre l’ensemble de la procédure d’enregistrement.

Avant d’entrer en vigueur, le règlement devra être confirmé à la fois par la plénière et le Conseil.

Ensuite, la mise en œuvre de ce règlement sera évaluée tous les cinq ans par la Commission.

Cette avancée est très attendue du côté des artisans français.

Pour les porcelainiers limougeauds, cette IGP devrait notamment permettre d’avoir une plus grande clarté sur les produits, de valoriser le concept de porcelaine de Limoges.

Et vous, que pensez-vous de cette évolution ? Vous sentez vous concernés ?