Appel à la vigilance en matière probatoire

La contrefaçon peut-elle être prouvée par tous moyens ? Si, en principe, la réponse est affirmative, encore faut-il s’assurer de la valeur probante des pièces communiquées.

C’est ce qu’illustre cet arrêt de la Cour d’appel de Paris, appelant à une particulière vigilance quant aux conditions de réalisation des captures d’écran versées aux débats.

• Dans cette affaire, un designer-plumassier de renom dans le secteur du luxe reproche à une société d’exploiter sans autorisation et sans attribution de paternité, ses modèles de gants et de sacs.

• Afin d’établir la preuve de l’usage continu des modèles revendiqués, le créateur produit différentes captures d’écran réalisées sur internet.

• A l’instar des juges du fond, la Cour d’appel considère que les captures d’écran ainsi communiquées – dont les conditions de réalisation ne sont pas renseignées et dont la date n’est pas établie – sont dénuées de valeur probante :

« C’est en vain que M. D-E se prévaut d’une exploitation continue des sacs litigieux par la société Perrrin, depuis 2007, au mépris de ses droits d’auteur. S’il produit les catalogues des collections de cette société pour 2007 et 2008, il ne verse aux débats, pour justifier d’une telle exploitation sur la période postérieure, que des pièces dénuées de valeur probante, telles des captures d’écran de sites internet, dont les conditions de réalisation ne sont pas renseignées et la date certaine n’est pas établie. L’appelant produit enfin un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice le 27 mars 2019, mais qui ne saurait constituer la preuve de faits antérieurs à l’assignation introductive d’instance de septembre-octobre 2016 ». (Cour d’appel de Paris, 14 mai 2021, n°19/16955, M. Eric Charles-Donatien c/ Sté Perrin)

Cet arrêt rappelle que les captures d’écran réalisées par un huissier de justice demeurent le mode probatoire le plus efficace. 

Solène Daguier