Caractère non descriptif du signe Off-White, signifiant « blanc cassé », pour désigner des lunettes, du linge de maison et autres produits

• La société Off-White a déposé le 26 avril 2017 une demande d’enregistrement de la marque verbale Off-White, notamment pour désigner les produits suivants « Lunettes, nommément lunettes, lunettes de soleil et lunettes; Accessoires pour lunettes, nommément caisses et supports; Sacs pour ordinateur portable, manches et étuis de transport; Housses et étuis pour téléphone portable; Casques de protection; Oreillers, coussins, lits, matelas, meubles, bracelets d’identification non en métal, chaises de plage, miroirs et cadres ».

• L’INPI rejette cette demande, considérant, qu’eu égard au public de référence, l’expression « off-white » sera comprise comme signifiant « blanc classé ». Le signe serait ainsi, eu égard aux produits visés, dépourvu de caractère distinctif.

• Tel n’est pas l’avis de la Cour d’appel de Paris qui infirme la décision ainsi rendue par l’INPI aux motifs qu’il n’est nullement démontré que l’expression « off-white » soit comprise comme signifiant « blanc cassé », ni même « blanc » compte tenu de la présence du mot d’attaque « off », connu du public pour exprimer l’absence, de sorte que l’ensemble sera plutôt compris comme « absence de blanc » ou « non blanc ».

• En tout état de cause, la Cour considère que la couleur blanche ne constitue pas une caractéristique essentielle des produits désignés, qui serait inhérente à leur nature : 

« les ‘Lunettes; lunettes de soleil; Accessoires pour lunettes, nommément caisses et supports; Sacs pour ordinateur portable, manches et étuis de transport; Housses et étuis pour téléphone portable; Casques de protection’ sont disponibles dans une multitude de couleurs, et le plus souvent dans des couleurs plutôt sombres, la couleur blanche étant assez rare, et en tous les cas non essentielle ni inhérente à la nature de ces produits. Il en est de même pour les ‘meubles, lits, coussins, bracelets d’identification non en métal, chaises de plage, miroirs et cadres’, qui peuvent exister dans toutes les couleurs, la couleur blanche n’étant pas spécialement prépondérante pour ces produits. Ainsi la couleur blanche, ou même blanc cassé, ne constitue pas une caractéristique essentielle des produits susvisés, inhérente à leur nature. S’agissant enfin des ‘Oreillers, matelas’, s’ils sont habituellement d’une couleur claire proche du blanc, ou à tout le moins en partie de cette couleur, et que cette caractéristique est inhérente à la nature de ces produits, le linge de maison, auquel ils se rattachent, étant désigné en français comme ‘le blanc’, le public pertinent, qui ainsi qu’il a été dit, ne comprendra pas le sens du signe ‘off-white’ pris dans son ensemble comme signifiant ‘blanc cassé’ ou ‘blanc’ mais plutôt comme ‘non – blanc’ ou ‘absence de blanc’, ne reconnaîtra pas ce signe comme une description d’une caractéristique intrinsèque desdits produits ».

Le signe étant distinctif, la marque peut être enregistrée !

CA Paris, 1^ère c, 18 mai 2021, RG n°19/02982, Sté Off-White LLC c/ INPI

Solène Daguier