Le cabinet d’avocats Dorothée Barthélemy intervient auprès de ses clients pour protéger les créations notamment grâce au droit des dessins et modèles en France et à l’international. Nous nous attachons à résoudre les problématiques de dessins et modèles tant en conseil qu’en contentieux : contrefaçon, imitation, exploitation sans autorisation, etc. 

Nous rédigeons fréquemment des consultations ciblées sur des sujets relatifs au droit des dessins et modèles portant sur les créations.  

Notre cabinet rédige également tous les contrats relatifs à l’exploitation des créations, des dessins et modèles : contrat d’auteur, contrat de licence, contrat de cession. Nous réalisons également des audits des dessins et modèles liés à leur valorisation dans le cadre de cession. 

Nous élaborons des stratégies de protection globales et efficaces. Pour cela, nous auditons le portefeuille de dessins et modèles déposés tant en France qu’en Europe et dans le monde. Nous vérifions les pays protégés. Nous établissons la meilleure protection en exploitant au mieux le droit des dessins et modèles en corrélation avec le droit des marques et le droit d’auteur. 

Nous assurons la défense des droits attachés aux dessins et modèles dans l’intérêt de nos clients et favorisons les procédures précontentieuses et amiables dès que cela est possible. Nous négocions et rédigeons alors des protocoles transactionnels de dessins et modèles. 

Nous intervenons en contentieux auprès des juridictions civiles et agissons en contrefaçon, saisie-contrefaçon, référé, etc.